La responsabilité contractuelle d’un bureau d’architecture et d’ingénierie

La conception et la réalisation d'un projet nécessitent le respect d'obligations contractuelles et légales. Les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations pour les architectes·s, les ingénieur·e·s et les professionnel·les des autres domaines apparentés se traduisent inévitablement par des pertes de temps, d'image, mais aussi financières considérables. Mais quelles sont les obligations légales et contractuelles à respecter envers leurs clients ? Que signifie réellement assumer la responsabilité en cas de défaut ou de dommage ? Comment peut-on se protéger contractuellement contre les imprévus désagréables ? C'est à travers la résolution de cas concrets et l'analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral que les connaissances juridiques et techniques enseignées dans le cours sont mises en pratique, permettant ainsi de mieux comprendre et anticiper les défis professionnels.

Programme

  1. Notions de base : contrat d'architecture et d'ingénierie, contrat d'entreprise, défaut, dommage, responsabilité contractuelle et extracontractuelle

  2. Bases légales applicables en cas de défauts et de dommages

  3. Obligation de réparer les défauts : violation du contrat, système selon la norme SIA 118

  4. Obligation d'indemnisation : violation du contrat, dommage, lien de causalité et faute

  5. Prescription et péremption des droits

  6. Aspects particuliers : responsabilité du groupe mandataire et assurance responsabilité civile

Objectifs de la formation

  • Connaître les notions pertinentes à la responsabilité́ des architectes·s, ingénieur.es et entrepreneur·e·s

  • Avoir connaissance du système légal et contractuel de la responsabilité

  • Savoir les conditions de la responsabilité et les relatives conséquences

  • Répondre aux questions des participant.es

Groupes cibles

  • Mandataires architectes, ingénieur :es et autres domaines apparentés
  • Entrepreneurs et artisans
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés

Intervenant

Daniele Graber

lic. iur. et ing. dipl. ETS, VIALEX Avocats, Zurich

Inscription

Coût

Étudiant∙es : CHF 290.-

Membre bureau SIA : CHF 406.-

Membre individuel SIA : CHF 493.-

Non membre : CHF 580.-


Date / Lieu / Heure

05.11.2024, de 13h30 à 17h30, Lausanne, COMPLET

Partenaires

L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.